Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur karnavik.com.
Téléphone : +1 (336) 788-2386
E-mail : assist@karnavik.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
-
du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00 ;
-
le samedi : 09 h 00 – 16 h 00.
Les produits proposés comprennent principalement des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas.
Préambule
Ces conditions encadrent les ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent l’ensemble des produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution. Toute situation non expressément prévue est traitée conformément au droit français applicable à la vente à distance.
1. Produits et offres
Avant de commander, le client prend connaissance du prix et des caractéristiques essentielles du produit.
Les informations présentées sont vérifiées avec soin. De légères erreurs ou différences peuvent néanmoins apparaître. Les variations mineures liées à l’approvisionnement ne doivent pas altérer les qualités essentielles ni le fonctionnement du produit.
En cas de désaccord, les dispositions relatives aux retours et aux garanties légales restent applicables.
2. Prix
Les prix affichés sont applicables pendant leur période de présentation. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables.
Pour la France métropolitaine, les prix comprennent la TVA française de 20 %. Dans les DROM-COM, le traitement fiscal dépend du régime applicable à la destination concernée.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Une modification légale des taxes ou frais applicables peut entraîner une adaptation des prix.
3. Commandes
3.1 Compte client
La commande peut être passée avec un compte ou en tant qu’invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à un usage personnel.
En cas de perte des informations d’accès, l’assistance peut être contactée au +1 (336) 788-2386.
3.2 Validation
Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif avant de confirmer la commande.
La validation implique l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de payer le montant affiché. Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée par voie électronique.
L’e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Un contrôle ou un délai supplémentaire peut intervenir notamment en cas de :
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comptes multiples présentant une anomalie ;
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comportement de commande inhabituel ;
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retours ou échanges anormalement fréquents ;
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échec ou anomalie de paiement ;
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adresse incorrecte ou incomplète.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.
Les paiements sont effectués en euros avec Visa, Mastercard, American Express ou Diners Club. Le débit intervient après confirmation de la commande.
Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées par le site ; seules les données d’identification nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable. En présence d’une transaction inhabituelle, le client peut contacter l’assistance.
5. Livraison
Les conditions complètes sont présentées sur la page Informations relatives à la livraison.
La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les DROM-COM selon le régime DDP — droits acquittés. Le prix comprend les taxes et droits applicables à la destination.
La livraison est offerte dès 128,86 € d’achat. En dessous de ce montant, elle coûte 6,85 €.
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient habituellement sous 3 jours ouvrés. Le délai d’acheminement est généralement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés.
Les colis peuvent être confiés à USPS, UPS ou FedEx et faire l’objet d’un suivi.
6. Rétractation et remboursement
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter. Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai maximal de 14 jours.
Une fois la demande examinée, une étiquette et des instructions de retour peuvent être communiquées. L’étiquette est généralement valable pendant 7 jours.
Après réception du produit ou présentation d’une preuve d’expédition recevable, la demande entre dans la procédure de remboursement ou d’échange, conformément aux délais légaux.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité :
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la demande peut être présentée dans les 2 ans suivant la délivrance ;
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le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales ;
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les défauts apparaissant pendant la période légale sont présumés exister lors de la délivrance dans les conditions fixées par la loi.
Lorsqu’un produit arrive endommagé ou incomplet, une demande de remplacement ou d’envoi des éléments manquants peut être examinée.
La garantie contre les vices cachés peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, selon les conditions prévues par le Code civil.
8. Pièces détachées
La durée habituelle de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois, sous réserve des stocks disponibles.
Lorsqu’une garantie commerciale accompagne le produit, la disponibilité annoncée peut correspondre à la durée de cette garantie.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des commandes font l’objet d’un traitement électronique.
Les modalités applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Ces documents fournissent des informations distinctes sur le traitement des données et, lorsque la loi l’exige, sur les choix de consentement disponibles.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, créations et structures techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite. Le téléchargement éventuellement permis est réservé à un usage personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens incorporant le contenu du site n’est pas permise.
11. Indépendance des dispositions
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ou une décision judiciaire, les autres dispositions demeurent applicables.
12. Responsabilité
Le vendeur répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être exclue lorsque les règles impératives de protection du consommateur s’appliquent. Elle peut toutefois être limitée dans les cas légalement admis, notamment lorsqu’un dommage résulte d’un événement de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les interruptions liées au réseau, à une attaque informatique ou à un incident technique sont appréciées selon leur origine et les obligations légales applicables.
Le site est régi par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
13. Réclamations et règlement des différends
En cas de difficulté, le client peut adresser une réclamation aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (336) 788-2386
E-mail : assist@karnavik.com
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le vendeur, selon les modalités qui doivent être communiquées sur le site.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises de procédure et de protection des consommateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tiennent compte des règles applicables à la vente à distance ainsi que des pratiques professionnelles de la FEVAD.