1. Composition du prix
Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Le montant présenté lors de la validation correspond au total à payer. Dans le cadre habituel d’une livraison DDP, aucun règlement supplémentaire n’est demandé à la réception.
2. Champ d’application fiscal
La présente politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Le taux de TVA de 20 % s’applique à la France métropolitaine. Pour les DROM-COM, les taxes sont calculées selon le régime fiscal propre à la destination et intégrées au montant affiché lors du paiement.
Lorsque la livraison DDP s’applique correctement, le destinataire n’a généralement aucune déclaration fiscale ni taxe d’importation supplémentaire à régler. Toute évolution des taux ou frais applicables peut entraîner une actualisation des prix affichés.
3. Fonctionnement de la livraison DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — droits acquittés. Les taxes et formalités d’importation sont prises en charge avant ou pendant l’entrée des marchandises sur le territoire de destination.
Le transporteur intervient habituellement dans les formalités de dédouanement, sans démarche particulière du client dans les situations ordinaires.
Les expéditions peuvent être confiées à USPS, UPS ou FedEx et disposent d’informations de suivi. En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut accompagner l’examen de la situation.
4. Documents douaniers
Les expéditions sont accompagnées d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter le traitement douanier et la livraison.
5. Transparence tarifaire
Selon la destination, le prix présenté peut inclure :
- la TVA applicable, dont le taux de 20 % en France métropolitaine ;
- les droits de douane et frais d’importation ;
- les frais de dédouanement et de traitement ;
- les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage requis dans l’Union européenne.
Dans les conditions habituelles du régime DDP, aucun de ces frais n’est demandé séparément lors de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Après le paiement, une facture électronique peut être mise à disposition. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir pour le service après-vente, la conservation des justificatifs ou les démarches fiscales concernées.
Les frais applicables sont présentés avant la validation du paiement afin que le client puisse connaître le montant total de la commande.
7. Traitement et délais indicatifs
Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est habituellement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
La présente politique s’applique uniquement aux commandes destinées à la France métropolitaine ou aux DROM-COM.